Institut Janus

L'expérience du passé, la vision du futur

L’immobilier, moteur sous-estimé de l’économie française

Quand l’immobilier va bien, une grande partie de l’économie suit.

Chaque logement neuf livré génère une chaîne de valeur considérable :
– TVA perçue par l’État (5 %, 10 % ou 20 % selon les cas),
– impôts sur les revenus fonciers et les locations meublées,
– achats de cuisines, de meubles, d’équipements, de décoration,
– et libération d’un logement ancien pour loger d’autres ménages.

Relancer la construction, c’est donc soutenir l’activité, l’emploi, et les finances publiques.

Libérer la construction pour répondre à la pénurie

La France manque cruellement de logements, dont environ 250 000 logements étudiants. Pour faire face à cette urgence, l’Institut JANUS propose :

– de réduire drastiquement les délais de permis de construire en passant d’une durée moyenne de 6 à 7 ans aujourd’hui à un an maximum entre le dépôt du permis et la livraison du logement.

– d’encourager les dispositifs innovants, en les rendant réellement attractifs :
– Le bail à construction,
– Le Bail Réel Solidaire, avec une évolution majeure : permettre, à terme, à l’investisseur initial ou à ses héritiers d’acquérir le terrain, afin de sécuriser leur investissement.

Restaurer la confiance des investisseurs

Les décisions récentes ont profondément fragilisé l’attractivité du logement locatif.

– Supprimer l’amortissement pour les logements loués (nus ou meublés) est une erreur stratégique car c’est le principal levier de rentabilité et donc d’attraction pour les investisseurs privés.

– De même, exclure les investissements locatifs de l’assiette de l’IFI serait un puissant catalyseur : les contribuables assujettis à l’IFI disposent d’une forte capacité d’emprunt et pourraient devenir des acteurs majeurs de la relance du logement, s’ils étaient encouragés plutôt que pénalisés.

Sans visibilité ni stabilité fiscale, la confiance disparaît… et les logements avec.

Des mesures fiscales ciblées et efficaces

Pour relancer durablement la construction et l’investissement locatif, l’Institut JANUS préconise :

– de maintenir un amortissement significatif sur 80 % du prix de revient du bien sur 20 ans, puis 25 ans, afin de sécuriser la rentabilité à long terme.

– de ne pas augmenter la CSG : une hausse de +1,4 % serait clairement contre-productive et viendrait encore détériorer le rendement net de l’investissement.

– de ne pas surtaxer les holdings qui sont très peu utilisées pour le locatif : les cibler fiscalement n’aurait qu’un impact marginal sur les recettes, mais enverrait un très mauvais signal aux investisseurs.

– de ramener la durée d’exonération des plus-values à 15 ans pour encourager les propriétaires à arbitrer et réinvestir plus rapidement, plutôt que de conserver des biens par pure logique fiscale.

Pour une grande réforme cohérente du logement

Le flot constant d’amendements sur le logement, chaque année, illustre une réalité :
la méconnaissance des équilibres économiques de ce secteur.

Or, sans vision d’ensemble, les mesures se superposent, se contredisent et finissent par décourager ceux qui sont indispensables à la production de logements : les investisseurs privés.

L’Institut JANUS appelle à une réforme ambitieuse, globale et cohérente du logement, afin :

– d’éviter l’aggravation de la pénurie,
– de soutenir durablement l’économie et l’emploi,
– d’offrir à tous les Français – actifs, étudiants, familles – un accès digne et pérenne au logement.

Michel PLATERO
Président de l’Institut JANUS