Crise politique en France : quelles réformes pour le logement après la chute du gouvernement Bayrou ?

Crise politique en France : quelles réformes après la chute du gouvernement Bayrou ?

Ce contexte de crise a pour effet de paralyser plusieurs réformes et projets attendus. Alors que les difficultés d’accès à la location et la raréfaction de l’offre mettent en tension ménages et professionnels, de nombreuses mesures annoncées pour soutenir la construction, simplifier les normes et favoriser l’accès au logement sont restées en suspens. Cette instabilité politique retarde des décisions essentielles pour l’ensemble du secteur, accentuant l’incertitude et renforçant le sentiment d’urgence chez les acteurs de l’immobilier, qui plaident pour une relance rapide et des engagements clairs en faveur de la politique du logement.

Depuis de nombreux mois et face à cette situation, l’Institut Janus propose une série de réformes pour relancer la construction, stimuler l’investissement locatif et faciliter l’accès à la propriété. Voici une synthèse de nos recommandations, qui éclaireront l’action du futur ministre du Logement.

La crise du logement repose en partie sur des blocages réglementaires et fonciers. L’Institut Janus propose trois objectifs et vingt points de réformes.

Objectif n° 1 : Construire et rénover dans les zones densément peuplées 

1. Recourir davantage au bail à construction, permettant aux investisseurs privés d’accéder aux terrains avec possibilité de transfert de propriété.
2. Limiter les recours abusifs contre les permis de construire, en sanctionnant les tiers qui agissent dans un but purement financier.
3. Simplifier le dépôt des permis de construire, afin d’accélérer les délais et réduire l’aspect bureaucratique.
4. Supprimer l’obligation de quotas de logements sociaux intermédiaires dans tout programme neuf, pour libérer la capacité des promoteurs.
5. Mobiliser la Caisse des Dépôts pour acquérir des terrains et les mettre à disposition via des baux à construction favorisant le logement intermédiaire.

Objectif n° 2 : Relancer l’investissement locatif privé

Aujourd’hui, le secteur locatif privé est perçu par certains comme un frein, alors qu’il représente une clé pour l’offre de logement. L’Institut Janus invite à reconnaître le bailleur privé comme un véritable acteur économique en construisant autour de lui un véritable pacte locatif citoyen. Ce pacte a fait l’objet d’un ouvrage remis aux représentants politiques et aux différents acteurs du logement. Il repose sur un certain nombre de réformes à mener parmi lesquelles :

6. Le recours au bail solidaire pour financer des logements intermédiaires autofinancés par les loyers.
7. La mise en place de diverses réformes visant à rééquilibrer les rapports entre les bailleurs et les locataires.
8. La suppressions de l’encadrement des loyers et du permis de louer, et la libération des honoraires des professionnels de l’immobilier.
9. L’assouplissement du calendrier d’interdiction de location des “passoires thermiques”, jugé trop brutal.
10. L’instauration d’un crédit d’impôt pour les grosses rénovations énergétiques dès 10 000 €.
11. Le rétablissement et la simplification de l’accès aux aides de rénovation énergétique pour les rendre plus efficaces.
12. L’exonération d’IFI des propriétaires qui louent leurs logements sur une durée minimale de 9 ans (l’idéal étant une suppression pure et simple de cet impôt).

Objectif N° 3 : Favoriser l’accession à la propriété et soutenir les acquéreurs

13. Accélérer les délais de vente en obligeant les banques à fournir une offre de prêt préalable engageante.

14. Créer un dispositif fiscal d’amortissement fiscal sur 80 % du prix des logements neufs ou anciens destinés à la location.
15. Rétablir la déductibilité des intérêts d’emprunt pour la résidence principale sur les 9 premières années.
16. Réduire les frais d’enregistrement des logements anciens pour les aligner sur le neuf.
17. Mettre en place un crédit rechargeable comme dans les pays anglo-saxons, qui redonne de la capacité d’investissement au fur et à mesure des remboursements.
18. Relever les plafonds de revenus pour le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et l’étendre aux copropriétaires engagés dans la rénovation énergétique.
19. Instaurer un chèque logement d’entreprise, exonéré de charges, abondé par l’employeur au bénéfice des salariés.
20. Geler les taxes foncières pendant 3 ans, avec compensation de l’État auprès des communes.

Quel cap pour le nouveau ministre du Logement ?

La chute du gouvernement Bayrou ouvre un espace de débat politique. Le futur ministre du Logement devra arbitrer entre régulation et libéralisation, tout en donnant des perspectives stables aux ménages, promoteurs et investisseurs.

Ces 20 points de réformes préconisés par l’Institut Janus esquissent un cap clair : simplifier, libérer l’offre, stimuler l’investissement privé et accompagner la rénovation énergétique.

André Perrissel

Institut Janus