Le « dispositif Jeanbrun » : un avantage fiscal à consolider
Au cours de son intervention, Michael Causson est revenu en détail sur le contexte du vote du « dispositif Jeanbrun », l’avantage fiscal voté dans le Projet de Loi de Finances pour 2026 en faveur de l’investissement locatif.
Le député a souligné que ce dispositif, s’il n’est pas parfait, a le mérite d’exister dans un environnement fiscal et réglementaire souvent perçu comme instable et décourageant pour les bailleurs privés.
Plan de relance pour le logement
Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans la dynamique voulue par le Premier ministre, qui promeut actuellement un plan de relance pour le logement, dans un secteur actuellement marqué par :
– une baisse de la construction neuve,
– des difficultés croissantes d’accès au logement,
– et un climat de défiance entre les acteurs publics et privés.
Pour Michael Causson, le dispositif Jeanbrun doit être considéré comme une première pierre, et non comme un aboutissement : un levier à améliorer et à stabiliser plutôt qu’un simple outil conjoncturel.
Vers un véritable statut du bailleur privé
Au cœur de son propos, le député a affirmé sa favorable disposition à l’avènement d’un véritable statut du bailleur privé, rejoignant ainsi les propositions portées par l’Institut Janus à travers son Pacte Locatif Citoyen.
Dans cette perspective, il a insisté sur plusieurs enjeux :
– Reconnaître le bailleur privé comme un acteur de l’intérêt général, participant concrètement à la mise à disposition de logements sur l’ensemble du territoire.
– Clarifier les droits et obligations du bailleur et du locataire tout en préservant le droit de propriété et l’investissement privé.
– Créer un cadre de confiance entre propriétaires, locataires et pouvoirs publics, en favorisant le dialogue.
Cette vision rejoint pleinement l’ambition de l’Institut Janus, qui promeut un Pacte Locatif Citoyen fondé sur la co-responsabilité : l’État, les collectivités, les bailleurs et les locataires devant contribuer ensemble à la réussite d’une politique du logement équilibrée et durable.
Horizon politique : un plan d’action en trois points pour 2027
Dans la perspective de l’échéance politique de 2027, Michael Causson a présenté les grandes lignes d’un plan d’action en trois point* destiné à redonner de la cohérence et de la visibilité à la politique du logement.
1. L’attente – et l’exigence – d’un “choc de simplification” administrative
Le député a insisté sur la nécessité de simplifier en profondeur les normes, procédures et dispositif qui encadrent aujourd’hui le logement et l’investissement locatif.
Selon lui, la complexité administrative actuelle est l’un des principaux freins à l’initiative privée :
– multiplication des formulaires,
– superposition de dispositifs difficiles à comprendre,
– délais et incertitudes qui découragent de nombreux investisseurs.
Ce « choc de simplification » est, à ses yeux, un préalable à toute politique crédible de relance.
2. La nécessité de stabilité
Deuxième pilier de son plan : la stabilité. Michael Causson a rappelé que l’instabilité fiscale, juridique et réglementaire nuit gravement à la confiance des acteurs :
– changements fréquents de lois fiscales,
– modifications récurrentes des dispositifs d’incitation,
– révisions régulières des normes applicables au parc locatif.
Il plaide donc pour une prévisibilité accrue des règles du jeu, permettant aux bailleurs privés de construire une stratégie de long terme au service de l’offre de logement.
3. La mise en place d’un grand plan national : “du zen sur la ZAN”
Enfin, le député a appelé de ses vœux un grand plan national pour le logement, intégrant notamment les contraintes de ZAN (zéro artificialisation nette), auxquelles il a fait référence avec la formule imagée : « mettre du zen sur la ZAN ».
Par cette expression, il invite à :
– apaiser les tensions entre objectifs écologiques, besoins en logements et contraintes pesant sur les territoires,
– articuler intelligemment politique du logement, aménagement du territoire et transition environnementale,
– accompagner les élus locaux et les acteurs privés pour rendre la ZAN supportable, lisible et opérationnelle.
Une soirée dans l’esprit Janus : échanges, convivialité et engagement
Fidèle à la tradition de l’Institut Janus, ce dîner-débat a rassemblé une cinquantaine de personnalités – élus, experts, acteurs du logement, membres engagés – dans un cadre propice au dialogue franc et constructif.
L’ambiance, sympathique et conviviale, a permis des échanges nourris entre les participants et le député, au-delà des clivages partisans, autour de plusieurs grandes questions :
– Comment redonner confiance aux bailleurs privés sans oublier la protection des locataires ?
– Comment concilier ambition écologique et réponse à la crise du logement ?
– Quel rôle pour des initiatives comme le Pacte Locatif Citoyen dans la préparation des programmes politiques de 2027 ?
Ce dîner-débat du 27 janvier a confirmé le rôle de l’Institut Janus comme lieu de réflexion et de proposition sur les grands enjeux du logement.
En retraçant le contexte du dispositif Jeanbrun, en se déclarant favorable à un statut du bailleur privé et en esquissant un plan d’action en trois points pour 2027, le député Michael Causson a apporté une contribution substantielle au débat.
L’Institut Janus entend poursuivre ce travail de fond, dans le même esprit : écoute, pluralisme, convivialité et exigence de solutions concrètes au service d’un logement plus accessible, plus stable et plus durable pour tous.